Conditions generales de vente

Les presentes conditions generales de vente (CGV) s'appliquent a toutes les commandes passees sur le site peptilabs-france.com. Elles regissent les relations contractuelles entre l'editeur du site (ci-apres "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-apres "le Client").

Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV. Le Vendeur se reserve le droit de modifier les CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les produits proposes a la vente sont des peptides de synthese destines exclusivement a un usage en recherche scientifique. Ils ne sont pas destines a la consommation humaine, a un usage therapeutique, cosmetique ou veterinaire.

En passant commande, le Client declare et garantit que les produits seront utilises dans un cadre strictement scientifique et experimental, conforme aux reglementations en vigueur. Le Client s'engage a ne pas revendre les produits pour un usage autre que la recherche.

Chaque produit est accompagne d'un certificat d'analyse (COA) attestant de sa purete et de sa conformite aux specifications annoncees. Les photographies et descriptions des produits sont fournies a titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilite du Vendeur.

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, etant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement s'effectue au comptant au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par virement bancaire SEPA. Toutes les transactions sont securisees par un systeme de chiffrement SSL/TLS conforme aux normes PCI DSS.

En cas de defaut de paiement ou de paiement irregulier, le Vendeur se reserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et la livraison.

Le Client passe commande en ligne sur le site peptilabs-france.com. La commande n'est definitivement validee qu'apres confirmation du paiement. Un email de confirmation recapitulant les details de la commande est envoye au Client.

Le Vendeur se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif legitime, notamment en cas de litige avec le Client, de non-paiement d'une commande anterieure, ou de suspicion d'utilisation frauduleuse.

Les produits sont livres a l'adresse indiquee par le Client lors de la commande. Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif : 24 a 48 heures ouvrees pour la France metropolitaine, 3 a 5 jours ouvrables pour l'Europe, 5 a 7 jours ouvrables pour les DOM-TOM.

Les frais de livraison sont a la charge du Client, sauf offre promotionnelle ou franchise de port (commande superieure a 99 euros pour la France, 149 euros pour l'Europe). Le transfert de risques s'opere au moment de la remise du colis au transporteur.

En cas de retard de livraison excedant 7 jours ouvrables par rapport au delai annonce, le Client peut demander la resolution de la vente par lettre recommandee avec accuse de reception, apres avoir mis le Vendeur en demeure de livrer dans un delai raisonnable.

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa decision par email a contact@peptilabs-france.com. Le produit doit etre retourne dans son emballage d'origine, non ouvert, non reconstitue, avec le scelle d'integrite intact. Les frais de retour sont a la charge du Client.

Le droit de retractation ne peut etre exerce pour les produits descelles par le Client apres la livraison et qui ne peuvent etre renvoyes pour des raisons de protection de la sante ou d'hygiene (article L.221-28 du Code de la consommation).

Le remboursement est effectue dans un delai de 14 jours maximum a compter de la reception du produit retourne, par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande.

Le Vendeur garantit que les produits livres sont conformes aux specifications indiquees sur les fiches produit et les certificats d'analyse. En cas de defaut de conformite avere, le Client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.

Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant d'une utilisation non conforme des produits, d'un stockage inadequat par le Client, ou de toute utilisation contraire a la destination exclusivement scientifique des produits.

La responsabilite du Vendeur est en tout etat de cause limitee au montant de la commande concernee.

Les donnees personnelles collectees dans le cadre des commandes sont traitees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialite.

L'ensemble des elements du site peptilabs-france.com (textes, images, logos, base de donnees) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou representation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation prealable ecrite du Vendeur.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social du Vendeur.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation relatives au reglement amiable des litiges, le Client peut recourir au service de mediation de la consommation. Le mediateur peut etre saisi en ligne a l'adresse : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.